Déclaration de protection des données
Cette déclaration générale de protection des données a pour but de vous informer des traitements de données personnelles vous concernant mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de nos services.
1 . Qui traite vos données personnelles ?
Le responsable du traitement est Blue Nemo Sàrl
Vous pouvez nous contacter :
Par e-mail
contact@bluenemo.ch
Par courrier postal
Blue Nemo Sàrl
15 rue des Eaux-Vives
1207 Genève (Suisse)
2 . Quelles données traitons-nous à votre sujet ?
Nous collectons les données ci-dessous directement auprès de vous :
· Identité (prénom, nom). Si vous nous fournissez ces données par le formulaire de contact ou autres moyens, elles sont conservées pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle pour des raisons légales ou à des fins de preuves dans l’attente de l’expiration des délais de prescription applicables.
· Coordonnées (adresse e-mail). Si vous nous fournissez ces données par le formulaire de contact ou autres moyens, elles sont conservées pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle pour des raisons légales ou à des fins de preuves dans l’attente de l’expiration des délais de prescription applicables.
· Facturation (montant et échéance des factures, rappels, justificatifs). Ces données sont conservées pendant 10 ans après la fin de chaque exercice comptable, conformément à l’art. 958f CO.
· Correspondances (échanges d’e-mails, comptes-rendus téléphoniques, courriers postaux). Ces données sont conservées pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle pour des raisons légales ou à des fins de preuves dans l’attente de l’expiration des délais de prescription applicables.
· Données techniques (adresse IP, adresse MAC, horodatage). Ces données sont conservées 12 mois après leur collecte pour des raisons techniques et de sécurité de nos installations informatiques. Suivant les procédures standard d'utilisation des fichiers journaux, ces fichiers enregistrent automatiquement les visites lorsque vous visitez le site web, il peut s'agir d'informations sur votre navigateur web, il peut enregistrer certains des cookies installés sur votre appareil, l'adresse IP, le FAI, le fuseau horaire et l'horodatage, les pages de référence/de sortie, le nombre de clics. Ces informations ont pour but d'analyser les tendances, d'administrer ce site web, de suivre les mouvements des utilisateurs sur ce site web et de recueillir des informations démographiques, et elles ne sont liées à aucune information permettant d'identifier une personne. En outre, lorsque vous naviguez sur le site Web, nous pouvons recueillir des informations sur les sous-pages que vous consultez.
· Identité (prénom, nom). Si vous nous fournissez ces données par le formulaire de contact ou autres moyens, elles sont conservées pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle pour des raisons légales ou à des fins de preuves dans l’attente de l’expiration des délais de prescription applicables.
· Coordonnées (adresse e-mail). Si vous nous fournissez ces données par le formulaire de contact ou autres moyens, elles sont conservées pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle pour des raisons légales ou à des fins de preuves dans l’attente de l’expiration des délais de prescription applicables.
· Facturation (montant et échéance des factures, rappels, justificatifs). Ces données sont conservées pendant 10 ans après la fin de chaque exercice comptable, conformément à l’art. 958f CO.
· Correspondances (échanges d’e-mails, comptes-rendus téléphoniques, courriers postaux). Ces données sont conservées pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle pour des raisons légales ou à des fins de preuves dans l’attente de l’expiration des délais de prescription applicables.
· Données techniques (adresse IP, adresse MAC, horodatage). Ces données sont conservées 12 mois après leur collecte pour des raisons techniques et de sécurité de nos installations informatiques. Suivant les procédures standard d'utilisation des fichiers journaux, ces fichiers enregistrent automatiquement les visites lorsque vous visitez le site web, il peut s'agir d'informations sur votre navigateur web, il peut enregistrer certains des cookies installés sur votre appareil, l'adresse IP, le FAI, le fuseau horaire et l'horodatage, les pages de référence/de sortie, le nombre de clics. Ces informations ont pour but d'analyser les tendances, d'administrer ce site web, de suivre les mouvements des utilisateurs sur ce site web et de recueillir des informations démographiques, et elles ne sont liées à aucune information permettant d'identifier une personne. En outre, lorsque vous naviguez sur le site Web, nous pouvons recueillir des informations sur les sous-pages que vous consultez.
3. Dans quels buts traitons-nous vos données ?
Nous traitons vos données personnelles afin de :
· conclure des relations contractuelles et exécuter celles-ci conformément aux dispositions prévues dans les contrats ;
· communiquer avec vous par tout moyen de communication approprié afin de répondre à vos questions concernant nos prestations, vous offrir nos services et notre aide, et enregistrer des réclamations et plaintes ;
· vous faire parvenir des communications à caractère commercial ou promotionnel (marketing) par les canaux que vous aurez choisis le cas échéant ; vous pouvez en temps tout vous opposer gratuitement aux traitements à des fins marketing ;
· répondre à vos questions et demandes relatives à la protection des données, en particulier lorsque vous souhaitez exercer l’un de vos droits prévus par la législation.
4. Quelles bases juridiques servent au traitement de vos données ?
La plupart des traitements que nous mettons en œuvre sont strictement nécessaires à la conclusion, à l’exécution et à la liquidation des contrats avec vous. Sans ces traitements, nous ne pouvons pas garantir les prestations que nous nous engageons à fournir en vertu des contrats.
D’autres traitements reposent sur notre intérêt légitime. C’est le cas notamment pour les traitements à des fins marketing. Il en va de même pour la défense de nos intérêts en justice et la gestion des litiges, en particulier ceux qui n’ont pas une base contractuelle.
Certains traitements peuvent être requis par la législation suisse ou étrangère. S’ils ne sont pas directement imposés par la loi, ils reposeront sur notre intérêt légitime à respecter les dispositions légales qui nous sont applicables.
Votre consentement servira aussi de fondement lorsqu’il est nécessaire (p. ex. pour certains traitements à des fins marketing). Dans ce cas, nous vous informerons spécifiquement des traitements nécessitant votre consentement et resterez libre de le donner ou non. Nous vous indiquerons quelles sont les conséquences si vous refusez de donner votre consentement. Lorsque vous donnez votre consentement, vous restez libre de le retirer à tout moment, sans justification et de manière simple. Le retrait vaut pour l’avenir et n’affecte pas rétroactivement les traitements réalisés jusqu’au retrait. Le traitement visé par le retrait du consentement s’arrêtera immédiatement à moins qu’il ne puisse être poursuivi au moyen d’une autre base juridique (p. ex. notre intérêt légitime).
5. A qui communiquons-nous vos données ?
Dans le cadre de la relation contractuelle qui vous lie à nous et des autres finalités mentionnées au chiffre 3 ci-dessus, nous sommes amenés à communiquer tout ou partie de vos données aux destinataires suivants :
· Prestataires. Nous travaillons avec différents prestataires qui nous permettent de mettre en œuvre certains traitements de données et de mener à bien certaines activités. Il s’agit notamment de prestataires informatiques (Infomaniak, Microsoft, Postfinance), Ces prestataires peuvent agir sur nos instructions en tant que sous-traitants.
· Autorités. Lorsque nous y sommes contraints par le cadre légal, lorsque nous en avons le droit ou lorsqu’il en va de la protection de nos intérêts, nous communiquons des données personnelles vous concernant aux autorités suisses ou étrangères.
Lorsque nous communiquons vos données à des destinataires qui agissent en qualité de sous-traitants, nous vérifions s’ils communiquent eux aussi des données à des tiers et exigeons des garanties de ces communications, notamment quant à leur nécessité et à leur sécurité. Le cas échéant, nous restreindrons le traitement de vos données par certains de nos sous-traitants. En revanche, ces vérifications et restrictions ne pourront être mises en œuvre à l’égard de certains destinataires agissant comme responsables indépendants du traitement, en particulier les autorités.
6. Transférons-nous vos données à l’étranger ?
Nous travaillons avec des prestataires et des partenaires qui sont situés en Suisse. Nous leur transférons donc certaines données personnelles lorsque ce transfert est nécessaire aux finalités décrites au chiffre 3 ci-dessus et qu’il respecte le cadre légal applicable.
Nous vous rappelons aussi qu’en raison des règles techniques liées au fonctionnement du réseau, la transmission par Internet de données personnelles entre personnes ou entités situées dans le même pays peut transiter par d’autres pays. Ces transits sont indépendants de notre volonté.
7. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous traitons vos données personnelles aussi longtemps que les finalités de chaque traitement l’exigent. Ces finalités incluent les obligations légales de conservation ainsi que les durées de conservation que nous avons définies nous-mêmes afin de protéger nos propres intérêts (gouvernance de l’entreprise, documentation et sauvegarde de moyens de preuve). Dans tous les cas, lorsque tous les délais de conservation sont échus, vos données personnelles sont anonymisées ou détruites.
Des durées de conservation spécifiques ont été indiquées au chiffre 2 ci-dessus pour chaque catégorie de données personnelles. Ces durées peuvent cependant être prolongées pour des raisons techniques lorsque les données en question se retrouvent dans notre système de sauvegarde à long terme. Dans ce cas, nous prenons toutes les mesures de sécurité pour restreindre les accès aux sauvegardes à un nombre très restreint de personnes et pour limiter le traitement des données au simple stockage. Nous nous engageons en outre à détruire irrémédiablement les données se trouvant dans les sauvegardes dès que cela s’avère techniquement possible.
8. Comment protégeons-nous vos données ?
Les mesures techniques, organisationnelles et juridiques nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles sont prises en fonction notamment des risques que présentent pour vous les traitements réalisés et le caractère sensible ou non des données concernées.
Nous nous efforçons constamment d’améliorer ces mesures afin de préserver la sécurité de vos données personnelles.
9. Quels sont vos droits relatifs à la protection de vos données ?
Vos droits concernant vos données personnelles comprennent ceux de :
· nous demander des informations sur vos données personnelles que nous traitons ainsi qu’une copie desdites données ;
· nous demander de faire corriger ou compléter des données incorrectes ou incomplètes ;
· nous demander de supprimer vos données, à moins par exemple qu’une base légale ou notre intérêt légitime nous oblige ou nous autorise à conserver vos données plus longtemps ;
· nous demander de limiter le traitement de vos données ;
· nous indiquer à tout moment la révocation de votre consentement aux traitements de données pour lesquels votre consentement a été demandé ;
· nous signifier en tout temps votre opposition au traitement de vos données personnelles à des fins promotionnelles et publicitaires ;
· nous signifier en tout temps votre opposition à n’importe quel autre traitement, à moins par exemple qu’une base légale ou notre intérêt légitime nous oblige ou nous autorise à poursuivre le traitement ;
· nous demander vos données sur un format portable lorsque le traitement de vos données se fait de manière automatisée, sur la base de votre consentement ou d’un contrat ;
· vous adresser au PFPDT (lorsque le traitement relève de la LPD) ou à une autorité de contrôle d’un pays de l’EEE (lorsque le traitement relève du RGPD) lorsque vous souhaitez contester la façon dont nous traitons vos données ou votre demande d’exercice de vos droits, respectivement pour déposer une plainte.
Nous vous informerons des éventuelles conditions ou restrictions qui peuvent s’appliquer à l’exercice de vos droits. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant directement (voir chiffre 1 ci-dessus). Nous nous réservons le droit d’exiger des données supplémentaires afin de vous identifier, notamment au moyen d’une copie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité. Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous prions aussi d’indiquer précisément quel(s) droit(s) vous souhaitez faire valoir, et leur étendue. Afin de limiter le gaspillage de papier lorsque vous demandez à obtenir une copie de vos données personnelles, nous vous les mettrons à disposition au format numérique.
10. Quand mettons-nous à jour cette déclaration ?
La présente déclaration peut être mise à jour en tout temps. La version publiée ici, sur notre site web, constitue la version la plus récente et fait foi. Elle remplace toutes les clauses générales de protection des données antérieures ou contraires à la présente déclaration.
Dernière mise à jour : 2 août 2025 Résumé des derniers changements : Première version